Êtes-vous efficient dans la gestion de vos risques et de vos assurances?

Cette analyse est réalisée par le cabinet GDLC Consultants, en association avec VV Trading. Nous commercialisons deux logiciels dédiés à la gestion des dossiers d'assurance et de contentieux :

AS-PRO
Logiciel pour le calcul des indemnités journalières (IJ) des agents des collectivités et des remboursements dû par l'assureur dans le cadre des contrats 'risques statutaires'
MARICA
Logiciel pour le suivi et la gestion des dossiers d'assurance et de contentieux des services juridiques des collectivités et des entreprises

Vous pouvez nous envoyer un message

Pour obtenir une évaluation de l'adéquation entre vos besoins réels de couverture et les contrats d'assurances 'risques statutaires' que vous avez souscrits, veuillez remplir les informations ci-dessous, puis cliquer sur bouton 'Évaluez-moi' en bas de page.
Vous obtiendrez une présentation schématique de votre situation, déterminée en fonction de critères établis par l'état de l'art en matière de gestion des assurances des collectivités territoriales.

Pour avoir un exemple type du résultat de l'analyse, cliquez sur le bouton 'Exemple' ci-dessous.

1 - Données Générales

Taille et type de la collectivité

Nombre d'habitants
Nombre d'agents cotisant à la CNRACL

La collectivité est de type

Collectivité territoriale (mairie, conseil général, CCAS, communauté de communes... ) Hopital, EPS, Centre Hospitalier

Nombre de jours d'arrêts de travail

EvénementAnnée N-1Année N-2Année N-3
Maladie ordinaire
Maternité
Longue maladie/Maladie de longue durée
Accident du travail

Nombre de décès

Année N-1
Année N-2
Année N-3
Année N-4
Année N-5

Contrôles médicaux

Concernant les arrêts de travail, la collectivité recourt-elle à des contrôles médicaux

Systématiquement
En fonction de la durée de l'arrêt
Au cas par cas
Selon une procédure pré-établie
Jamais

Suivi des absences

La collectivité adresse-t-elle systématiquement une lettre à l'agent absent pour lui souhaiter un prompt rétablissement

Oui Non

La collectivité convie-t-elle l'agent le jour de sa reprise du travail, notamment pour l'accueillir, lui préciser que son absence a été ressentie au niveau du service, que son travail a été pris en charge pour partie ou en totalité par ses collègues

Oui Non

Estimez-vous que le pourcentage d'absentéisme supporté par votre collectivité est conforme à l'absentéisme constaté au niveau national pour les collectivités territoriales

Oui Non

Encadrement

Les agents de catégorie A sont-ils formés à leur mission d'encadrement et ont-ils appris à suivre les motivations des personnels agissant sous leur autorité? Prennent-ils en compte leur difficulté dans le travail, leurs contraintes familiales, notamment au niveau des horaires

Oui, totalement
Oui, partiellement
Oui, selon le cas
Plutôt peu
Ce n'est pas une préoccupation

2 - Les assurances "risques statutaires" souscrites par votre collectivité

Votre collectivité a-t-elle souscrit un contrat "risques statutaires"

Oui Non

Si oui, quelles sont les garanties souscrites

Maladie ordinaire

Oui Non

Si oui, avec franchise

Oui Non

Si oui

Maternité

Oui Non

Longue maladie/Maladie de longue durée

Oui Non

Accident du travail

Oui, frais médicaux et indemnités journalières Oui, seulement les frais médicaux Non

Si oui, avec franchise

Oui Non

Si oui

Décès

Oui Non

Contrôles

Procédez-vous au contrôle des remboursements effectués par votre organisme d'assurance

Oui, systématiquement Oui, par sondage Selon une procédure pré-établie De temps en temps Jamais

Traitement et gestion des dossiers sinistres

La saisie des dossiers est-elle faite

Par l'assureur(vous transmettez les dossiers) Par la collectivité

Si par la collectivite

avec double saisie sur l'informatique de la collectivité et celle de l'assureur automatiquement à partir de l'outil informatique du service Ressources Humaines

Votre assureur vous refuse-t-il des garanties pour les raisons suivantes

Délai de déclaration tardive Oui Non
Retard dans l'envoi des pièces par la collectivité Oui Non
Retard dans l'envoi des pièces par les praticiens Oui Non

Exclusions insérées dans le contrat d'assurance

Alcoolémie Oui Non
Stupéfiants Oui Non
Rechute Oui Non
Refus par un agent de se plier à un contrôle médical Oui Non

Votre assureur cesse-t-il la prestation 'tiers payant' (paiement des frais médicaux directement aux praticiens) dès l'instant que le contrat d'assurance est résilié

Oui Non

Votre assureur vous communique-t-il le montant des provisions pour sinistre (c'est à dire les prestations qui sont à verser dans le futur)

Oui Non

Justifie-t-il le calcul de ses provisions

Oui Non

Le contrat que vous avez souscrit vous accorde-t-il les prestations complémentaires suivantes

Contrôles médicaux (pour les garanties souscrites) Oui Non
Prévention des accidents du travail Oui Non
Recours contre le tiers responsable Oui Non
Reclassement professionnel Oui Non

Ces prestations vous sont-elles accordées

A titre gratuit A titre onéreux

Statistiques sinistres

L'assureur vous adresse-t-il un relevé de vos statistiques sinistres

Chaque année Deux fois par an A votre demande Jamais

Ces statistiques vous permettent-elles de justifier de vos choix d'assurance

Oui Non

Ces statistiques vous permettent-elles de connaître votre ratio sinistres/primes

Oui Non

Procédez vous à un rapprochement (cohérence entre lesdites statistiques et le bilan social)

Oui Non